a. Taux et plafonds

OBJETS		TAUX OU MONTANT DE LA SUBVENTION	PLAFOND DE LA SUBVENTION (DH/HA)
Création de nouvelles plantations d’agrumes conduites en système d’irrigation localisée (jusqu’au 05/02/2020)	Oranges (densité > = 350 plants/ha)	11 000 DH/ha
Création de nouvelles plantations de palmiers-dattiers	Plantations réalisées pour la densification et la réhabilitation des palmeraies (1)	100 % du prix d’acquisition des plants
	Plantations réalisées pour l’extension des palmeraies (densité minimale : 100 plants/ ha)	70 % du prix d’acquisition des plants	35 000 DH/ha
Création de vergers homogènes d’olivier (2)	Irrigué en goutte à goutte (densité ≥ 285 plants/ha) à partir de la compagne agricole 2014/2015	5 000 DH/ha
	Irrigué y compris le goutte à goutte (densité < 285 Plants/ha et ≥ 100 plants/ha)	3 500 DH/ha
	Bour (densité ≥ 100 plants/ha)	3 500 DH/ha
Replantations Fruitières	Plantation après arrachage des plantations attaquées par le feu bactérien (3)	12 000 DH/ha pour l’olivier 15 000 DH/ha pour le pêcher, le prunier, le nectarinier et le cerisier
	Replantation d’agrumes suite à une contamination par la tristeza	28 000 DH/ha

(1) L’aide de l’État est accordée aux agriculteurs concernés sous formes de plants qui leur seront rétrocédés dans le cadre des programmes d’acquisition de plants arrêtés par les services du département de l’Agriculture.

(2) et (3) ne sont pas cumulables pour l’olivier.

OBJETS		TAUX DE SUBVENTION	PLAFOND DE LA SUBVENTION (DH/HA)
Rosacées fruitières (4)	Pommier (densité minimale : 400 plants/ha)	60 % du prix d’acquisition des plants	17 000
	Poirier (densité minimale : 400 plants/ha)		17 000
	Cognassier (densité minimale : 200 plants/ha)		11 000
	Néflier (densité minimale : 140 plants/ha)		7 000
	Pêcher/nectarinier (densité minimale : 200 plants/ha)		10 000
	Prunier (densité minimale : 200 plants/ha)		10 000
	Cerisier (densité minimale : 170 plants/ha)		9 000
	Amandier en irrigué (densité minimale : 200 plants/ha)		5 000
	Amandier en bour (densité minimale : 100 plants/ha)		3 500
Arganier	Arganier en bour (densité minimale : 100 plants/ha)	80 % du prix d’acquisition des plants	6 000
	Arganier en irrigué (densité minimale : 200 plants/ha)		9 000
Autres espèces fruitières	Figuier en irrigué (densité minimale de 230 plants/ha)	60 % du prix d’acquisition des plants	6 000
	Figuier en bour (densité minimale de 140 plants/ha)		3 500
	Grenadier (densité minimale de 200 plants/ha)		6 000
	Noyer (densité minimale de 70 plants/ha)		10 000
	Caroubier (densité minimale de 100 plants/ha)		6 000
	Pistachier (densité minimale de 200 plants/ha)		8 000

(3) et (4) ne sont pas cumulables pour l’olivier, le cerisier, le pêcher, le nectarinier et le prunier.

b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

> Création de nouvelles plantations d’oliviers et d’agrumes

i – Demande d’approbation préalable

Avant la réalisation de son projet de plantation, le postulant dépose un dossier de demande d’examen préalable, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• une demande d’approbation préalable;

• une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

• une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leurs noms, pour les personnes morales;

• les pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support de l’investissement;

• une fiche descriptive du projet précisant notamment la superficie à planter, la densité, le mode d’irrigation et le coût estimatif du projet.

ii- Demande de subvention

Après la réalisation de son projet, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• l’attestation d’approbation préalable;

• une demande de subvention;

• les factures définitives originales détaillées, délivrées par des pépiniéristes agrées et portant la mention ‘’plants certifiés’’;

• un acte d’engagement du postulant pour conserver l’investissement, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation, et d’assurer toutes les conditions de réussite du verger, objet de cet investissement;

• Attestation du RIB du postulant.

> Densification et réhabilitation des palmeraies

Pour les plantations réalisées pour la densification et la réhabilitation des palmeraies, l’aide de l’État est accordée aux agriculteurs concernés sous formes de plants qui leur seront rétrocédés dans le cadre des programmes d’acquisition de plants arrêtés par les services du département de l’Agriculture.

> Extension des palmeraies

i – Demande d’approbation préalable

Avant la réalisation de son projet de plantation, le postulant dépose un dossier de demande d’examen préalable, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• une demande d’approbation préalable;

• une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

• une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leurs noms, pour les personnes morales;

• les pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support de l’investissement;

• une fiche descriptive du projet précisant notamment la superficie à planter, la ou les variétés envisagées, la densité, le mode d’irrigation et le coût estimatif du projet.

ii – Demande de subvention

Après la réalisation de son projet, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• l’attestation d’approbation préalable;

• une demande de subvention;

• les factures définitives originales détaillées des vitro-plants;

• un acte d’engagement du postulant pour conserver l’investissement, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation, et d’assurer toutes les conditions de réussite de la plantation, objet de cet investissement;

• attestation du RIB du postulant.

> Création de nouvelles plantations de rosacées fruitières, arganier et autres espèces fruitières

i – Demande d’approbation préalable

Avant la réalisation de son projet de plantation, le postulant dépose un dossier de demande d’examen, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• une demande d’approbation préalable;

• une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

• une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales;

• les pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support de l’investissement;

• une fiche descriptive du projet précisant notamment la superficie à planter, la densité, le mode d’irrigation et le coût estimatif du projet.

ii – Demande de subvention

Après la réalisation de son projet de plantation le postulant dépose un dossier de demande de la subvention, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• l’attestation d’approbation préalable;

• une demande de la subvention;

• un acte d’engagement du postulant à conserver l’investissement, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation, et à assurer toutes les conditions de réussite du verger objet de cet investissement ;

• les factures définitives originales détaillées :

> pour l’amandier, ces factures doivent être délivrées par des pépiniéristes agréés et portant la mention ‘’plants certifiés’’;

> pour l’arganier et les autres espèces fruitières, les factures définitives doivent : – soit porter la mention ‘’plants certifiés’’;

– ou être délivrées par des pépiniéristes agréés et dont la qualité phytosanitaire est attestée par les services compétents. Une attestation phytosanitaire délivrée par l’ONSSA au pépiniériste est exigé dans ce cas. Les références de cette attestation (numéro, date, lot…) seront portées au niveau de la facture définitive.

• attestation du RIB du postulant.

> Replantation des agrumes et autres espèces fruitières suite à la contamination par la tristeza ou par le feu bactérien

Après la réalisation de son projet de replantation, le postulant dépose un dossier de demande de la subvention, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• une demande de subvention;

• une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

• une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leurs noms, pour les personnes morales;

• les pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support de l’investissement;

• une fiche descriptive du projet précisant la superficie plantée, la densité et l’espèce concernée;

• une attestation d’arrachage et d’incinération délivrée par l’ONSSA pour les agriculteurs des zones fixées par la décision du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime;

• les factures définitives originales détaillées, délivrées par des pépiniéristes agréés et portant la mention « plants certifiés et greffés sur un porte-greffe autre que le bigaradier » pour les agrumes et la mention « plants d’olivier certifiés » pour les replantations en olivier;

• un acte d’engagement du postulant pour conserver l’investissement, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation;

• attestation du RIB du postulant.