- Ce sujet est vide.
-
Messages
-
a. Forfaits pour filières végétales
TYPE DE PROJET D’AGRÉGATION AGRICOLE
MONTANT (DH)
Projet d’agrégation des agrumes autour d’une unité de conditionnement et/ou de transformation
1 500 DH/ha
Projet d’agrégation de l’olivier autour d’une unité de trituration
Bour : 450 DH/ha
Irrigué : 1 100 DH/ha
Projet d’agrégation de l’olivier autour d’une unité de conserves d’olives
Bour : 250 DH/ha
Irrigué : 650 DH/ha
Projet d’agrégation de l’arboriculture fruitière autour d’une unité d’entreposage frigorifique et/ou de conditionnement et/ou de transformation
1 500 DH/ha
Projet d’agrégation de la vigne de table autour d’une unité de conditionnement
1 500 DH/ha
Projet d’agrégation du palmier dattier autour d’une unité de conditionnement et/ou d’entreposage frigorifique et/ou de transformation
3 000 DH/ha ou 3 000 DH/80 pieds
Projet d’agrégation des cultures maraîchères autour d’une unité d’entreposage frigorifique
3 500 DH/ha
Projet d’agrégation des cultures maraîchères autour d’une unité de conditionnement et/ou de transformation
3 500 DH/ha
Projet d’agrégation des cultures maraîchères autour d’un complexe intégrant une unité de conditionnement et unité de surgélation
3 500 DH/ha
Projet d’agrégation des céréales d’automne (blé dur, blé tendre, orge) autour d’une unité de stockage des grains et/ou de transformation
Bour : 400 DH/ha
Irrigué : 550 DH/ha
Projet d’agrégation des céréales de printemps en irrigué (riz, maïs) autour d’une unité de stockage des grains et/ou de transformation
Riz : 800 DH/ha
Maïs : 550 DH/ha
Projet d’agrégation des légumineuses autour d’une unité de stockage et/ou de conditionnement
500 DH/ha
Projet d’agrégation des cultures oléagineuses autour d’une unité de trituration
1 955 DH/t
Projet d’agrégation des cultures sucrières autour d’une unité de transformation
550 DH/ha
Projet d’agrégation des semences de céréales autour d’une unité de conditionnement
650 DH/ha
Projet d’agrégation des agrumes biologiques autour d’une unité de conditionnement
2 000 DH/ha
Projet d’agrégation de l’olivier biologique autour d’une unité de trituration
950 DH/ha
Projet d’agrégation des cultures maraîchères biologiques autour d’une unité de conditionnement
4 000 DH/ha
Projet d’agrégation de l’arganier autour d’une unité d’extraction et/ou de transformation
3 400 DH/ha
Projet d’agrégation du safran autour d’une unité de conditionnement et/ou d’entreposage frigorifique et/ou de transformation
5 000 DH/ha
Projet d’agrégation de la rose à parfum autour d’une unité de transformation et/ou de conditionnement
5 000 DH/ha
b. Forfaits pour filières animales
TYPE DE PROJET D’AGRÉGATION AGRICOLE
MONTANT (DH)
Projet d’agrégation des viandes rouges bovines autour d’un centre d’engraissement et/ou d’un abattoir
350 DH/tête
Projet d’agrégation des viandes rouges ovines et caprines autour d’un centre d’engraissement et/ou d’un abattoir
28 DH/tête
Projet d’agrégation des viandes rouges camelines autour d’un centre d’engraissement et/ou d’un abattoir
800 DH/tête
Projet d’agrégation du lait de vaches autour d’une unité de transformation laitière
280 DH/tête
Projet d’agrégation du lait de chèvres autour d’une unité de transformation laitière
50 DH/tête
Projet d’agrégation du lait de chamelles autour d’une unité de transformation laitière
900 DH/tête
Projet d’agrégation des viandes blanches autour d’un abattoir avicole
1 000 DH/tonne
Projet d’agrégation des œufs autour d’une unité de conditionnement des œufs
750 DH/tonne
Projet d’agrégation de l’apiculture autour d’une unité d’extraction et de conditionnement du miel (miellerie)
7 500 DH/tonne
Étapes et délais de traitement des dossiers ainsi que les délais de réalisation des investissements et dépôt des dossiers
ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3.2 ÉTAPE 3.1
DEMANDE
D’APPROBATION
ATTESTATION D’APPROBATION
RÉALISATION DEMANDE DEMANDE
PRÉALABLE/ ACCORD DE PRINCIPE
PRÉALABLE/ ACCORD DE PRINCIPE
DE SUBVENTION DE LA 1ÈRE
TRANCHE
DE SUBVENTION DE LA 2ÈME
TRANCHE
C. Constitution du dossier de demande de l’aide financière
L’agrégateur dépose annuellement au niveau de la DRA abritant l’unité de valorisation objet du projet d’agrégation un dossier de demande de subvention forfaitaire par tranche. Ce dossier est composé des pièces suivantes :
• une demande de la subvention forfaitaire de la tranche concernée déposée :
> pour la filière végétale : deux mois avant la récolte de la culture ou plantation objet de l’agrégation;> pour la filière animale : avant le 15 septembre ou avant le 15 février.
• une copie de l’attestation d’agrégateur;
• un état de synthèse nominatif des informations portées sur le registre tenu par l’agrégateur précisant notamment les agrégés ayant livré leur production au titre de la campagne écoulée, la quantité totale livrée par les agrégés, la superficie (ou l’effectif du cheptel) des agrégés ayant livré leur production.
Les demandes ne sont en aucun cas reportables à l’année suivante.
1- Délais de traitement du dossier approbation préalable/accord de principe
• Catégorie 1 (C1) 20 jours ouvrables
• Catégorie 2 (C2) 12 jours ouvrables
• Catégorie 3 (C3) 5 jours ouvrables
• NS non soumis à approbation préalable
2- Délais de réalisation des investissements et de dépôt des dossiers de demande de subvention
CATÉGORIE
OBJET OU OPÉRATION
PREMIÈRE TRANCHE
DEUXIÈME TRANCHE
DÉLAI DE DÉPÔT DE DOSSIER
DÉLAI DE DÉPÔT DE DOSSIER
C1
Aménagement hydro-agricole (irrigation) :
– Projets réalisés à titre
individuel
– Projets réalisés par tranche
24 mois
30 mois
à compter de la date d’approbation préalable
12 mois au moins après
le dépôt du dossier de la
demande de subvention de la première tranche et après livraison de la production
C3
Acquisition de matériel agricole
12 mois
à compter de la date d’accord de principe
NS
Subvention forfaitaire
Selon l’avancement du projet
Des délais supplémentaires peuvent être accordés si la demande est faite par le postulant avant l’expiration du délai initial.
3- Délais de traitement des dossiers de demande de subvention et de paiement 30 jours ouvrables.
Tous les dossiers sont déposés au Guichet Unique contre récépissés de dépôt.
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.