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a. Taux, plafonds et normes des unités de valorisation des produits agricoles frais d’origine végétale et leurs sous-produits
TYPE D’UNITÉ
TAUX DE LA
SUBVENTION (EN %)
PLAFOND DE LA SUBVENTION (EN DH)
unités de conditionnement pour la production des semences
10 %
1 500 000
unités de stockage des céréales
10 %
3 200 000
unités de conditionnement des agrumes
30 %
6 000 000
pour une capacité de production
inférieure à 5 000 T/an
14 000 000
pour une capacité de production
de 5 000 T/an à moins de 10 000 T/an
21 000 000
pour une capacité de production
de 10 000 T/an et plus
unités de conditionnement des produits maraîchers, des produits arboricoles et de tout autre fruit frais, (à l’exception des agrumes)
30 %
4 000 000
pour une capacité de production
inférieure à 4 000 T/an
10 000 000
pour une capacité de production
de 4 000 T/an à moins de 10 000 T/an
15 000 000
pour une capacité de production
de 10 000 T/an et plus
unités de stockage frigorifique des produits agricoles autres que les dattes
25 %
3 000 000
unités de stockage frigorifique des dattes.
25 %
800 000
unités de trituration des olives
10 %
2 000 000
unités modernes de mise en bouteille de l’huile d’olive
10 %
1 000 000
équipements pour la mise en bouteille de l’huile d’olive
10 %
500 000
unités de traitement et de valorisation du grignon d’olives
10 %
1 500 000
unités de valorisation des produits végétaux par : – la transformation et/ou
– la conservation et/ou
– la congélation-surgélation et/ou
– le séchage et/ou
– le concassage et/ou
– l’extraction des huiles essentielles et des huiles (autres que l’huile d’olive), y compris le conditionnement des produits issus de ces opérations de valorisation
20 %
2 000 000
b. Taux, plafonds et normes des unités de valorisation des produits agricoles frais d’origine animale et de leurs sous-produits
TYPE D’UNITÉ
TAUX DE LA
SUBVENTION (EN %)
PLAFOND DE LA SUBVENTION (EN DH)
unités de valorisation du lait frais pour la fabrication de fromage et des dérivés laitiers
30 %
3 000 000
abattoirs industriels de viandes rouges avec salle de découpe
30 %
18 000 000
unités de découpe de viandes rouges
30 %
4 500 000
unités de transformation de viandes rouges
30 %
4 500 000
équipement des unités de transformation des viandes rouges
30 %
600 000
abattoirs industriels avicoles avec salle de découpe
30 %
12 000 000
unités de découpe de viandes de volaille avec ou sans transformation, y compris le conditionnement
10 %
3 000 000
unités de conditionnement des œufs
10 %
600 000
unités de transformation des œufs destinés à la consommation
10 %
2 200 000
unités de séchage des fientes de volailles
30 %
600 000
unités de valorisation des produits apicoles
10 %
500 000
c. Constitution du dossier de demande de l’aide financière
i – Demande d’approbation préalable
Avant la réalisation de son projet, le postulant dépose un dossier de demande d’examen, en double exemplaire, auprès du Guichet Unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :
• Une demande d’approbation préalable;
• les documents d’identification du postulant (personnes physiques ou personnes morales)
• Un document justifiant l’exercice d’une activité agricole;
• Un document justifiant le lien juridique du postulant avec le terrain support de l’investissement;
• Un dossier technique détaillé précisant la faisabilité et la rentabilité du projet d’investissement (TRI minimal de 6 %). Ce dossier doit être accompagné :
1. Des devis ou factures proforma des constructions, équipements et matériels prévus;2. Des plans du site d’implantation et de réalisation du projet tels qu’approuvés par l’autorité compétente.
• La copie de l’autorisation de réalisation du projet d’investissement concerné délivrée par les autorités compétentes ou de l’autorisation d’exercer l’activité pour les unités existantes.
ii – Demande de subvention
Après la réalisation du projet, le postulant dépose un dossier de demande de la subvention auprès du même Guichet Unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :
• Une demande de subvention;
• Les factures définitives originales détaillées;
• La copie de l’autorisation ou de l’agrément sur le plan sanitaire délivré par l’ONSSA;
• L’engagement du postulant à respecter les conditions d’octroi de l’aide (8 ans);
• L’engagement du postulant à respecter les lois en vigueur relatives aux volets social et environnemental;
• Attestation du RIB du postulant.
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