3.1. Taux, plafonds et normes

3.2. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

3.2.1. PROMOTION DES EXPORTATIONS DES FRUITS ET LÉGUMES PAR VOIE AÉRIENNE

Cette subvention est versée aux transporteurs aériens qui l’auront déduite du tarif du fret aérien

ou directement aux exportateurs qui auront payé le plein tarif aux transporteurs aériens pour

le transport de leurs produits agricoles.

i) Dossiers déposés par le transporteur aérien

Ces dossiers sont déposés, en double exemplaire, au niveau du guichet unique de la Direction

Provinciale de l’Agriculture de Casablanca.

– Une demande de subvention;

– Une copie du manifeste du fret établi par le transporteur aérien et visé par les services de

la douane;

– Une facture récapitulative des lettres de transport aérien (LTA) signée par le directeur du fret

aérien ou son mandataire;

– Un exemplaire de la lettre de transport aérien;

– Attestation du RIB du postulant.

ii) Dossiers déposés par l’exportateur

Les dossiers de demande de subvention sont déposés, en double exemplaire, par l’exportateur au niveau du guichet unique dont relève son adresse.

– Une demande de subvention;

– Une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

– Une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leurs noms, pour les personnes morales;

– Une attestation d’exportation établie par l’EACCE;

– Les copies des lettres de transport aérien;

Étapes et délais de traitement des dossiers ainsi que les délais de réalisation des investissements et dépôt des dossiers

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2

– Une copie des DUM des exportations fournies par les services de la douane;

– Attestation du RIB du postulant.

SEULS LES DOSSIERS RÉALISÉS AVEC DES COMPAGNIES AUTRES QUE LA ROYAL AIR MAROC SONT ÉLIGIBLES.

3.2.2. PROMOTION DES EXPORTATIONS DES FLEURS COUPÉES ET PLANTES ORNEMENTALES PAR VOIE AÉRIENNE

RÉALISATION DE L’EXPORTATION

DEMANDE DE SUBVENTION

Cette subvention est versée aux transporteurs aériens qui la défalquent du tarif du fret aérien, au moment de l’exportation des produits agricoles ou directement aux exportateurs qui payent le plein tarif aux transporteurs aériens pour leurs produits.

Les dossiers de demande de subvention relatifs à la promotion des exportations des fleurs coupées et des plantes ornementales par voie aérienne, sont déposés, en double exemplaire, au niveau du guichet unique de la Direction Provinciale de l’Agriculture de Casablanca. Les dossiers sont constitués des pièces suivantes :

– Une demande de subvention;

– Une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

– Une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leurs noms, pour les personnes morales;

– Une copie de la lettre de transport aérien;

– Une copie du manifeste du fret établi par le transporteur aérien et visé par les services de la douane;

– Une facture récapitulative des lettres de transport aérien signée par le directeur du fret aérien ou son mandataire;

– Attestation du RIB du postulant.

1- Délais de traitement du dossier approbation préalable

• NS non soumis à approbation préalable

2- Délais de réalisation des investissements et de dépôt des dossiers de demande de subvention

Des délais supplémentaires peuvent être accordés si la demande est faite par le postulant avant l’expiration du délai initial.

3- Délais de traitement des dossiers de demande de subvention et de paiement 30 jours ouvrables.

Tous les dossiers sont déposés au Guichet Unique contre récépissés de dépôt.