Accueil Forums Plan Maroc Vert Promotion et diversification des exportations Promotion et diversification des produits agricoles d’origine végétale

  • Ce sujet est vide.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #149
    Admin_T
    Maître des clés

    1.1. Taux, plafonds et normes

    1.1.1. EXPORTATIONS DES PRODUITS FRAIS VÉGÉTAUX

    OPÉRATIONS

    DESTINATIONS

    MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE

    Exportations d’agrumes

    Russie

    50 DH/T pour la totalité des quantités exportées plus 150 DH/T pour les quantités exportées en dépassement des volumes exportés lors des campagnes de référence allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2013

    Ukraine, Chine, et Pays du Golfe arabe

    500 DH/T pour les quantités exportées, à partir du 1er septembre 2017, en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001

    Pays autres que la

    Russie, l’Ukraine, la

    Chine, les Pays du

    Golfe arabe et les États membres de l’UE

    500 DH/T pour les quantités exportées en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001

    Exportations de la tomate

    750 DH/T pour les quantités exportées hors Union Européenne en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008

    Exportations de la fraise

    500 DH/T pour la totalité des quantités exportées hors Union Européenne

    1.1.2. EXPORTATIONS DES PRODUITS VALORISÉS

    1.1.2.1. HUILE D’OLIVE CONDITIONNÉE

    CATÉGORIE

    MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE

    Toutes catégories à l’exception de l’huile lampante

    2 000

    Vierge extra conditionnée (*)

    4 000

    Vierge extra en vrac (*)

    2 000

    Vierge conditionnée (*)

    3 000

    Vierge en vrac (*)

    1 000

    Vierge courante conditionnée (*)

    2 000

    Raffinée en vrac (*)

    1 000

    En cas de conditionnement, l’huile d’olive doit être conditionnée dans des contenants d’un volume inférieur ou égal à cinq (5) litres. (*) Ces aides sont cumulables avec l’aide prévue pour toutes catégories d’huile d’olive à l’exception de l’huile lampante.

    1.1.2.2. OLIVES DE TABLE CONDITIONNÉES

    i) Promotion des exportations

    TYPE DE PRÉPARATION

    MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE

    Olives entières (sauf façon « Grèce »), ou cassées, ou tailladées présentées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    1 000

    Olives en rondelles, farcies, dénoyautées ou entières façon « Grecque » présentées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    1 500

    Olives façon « Grèce » dénoyautées présentées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    2 000

    ii) Diversification de marchés

    TYPE

    DE PRÉPARATION

    MONTANT DE L’AIDE

    EN DIRHAMS/TONNE

    CONDITIONS PERMETTANT

    DE BÉNÉFICIER DE L’AIDE

    Tous les types de préparation d’olives de table conditionnées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    750 (*)

    Aides accordées aux quantités totales exportées en dehors des marchés suivants : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie et Grèce.

    (*) Aide cumulable avec les aides aux exportations d’olives de table conditionnées.

    1.1.2.3. ABRICOT CONDITIONNÉ OU SURGELÉ

    TYPE DE CONDITIONNEMENT

    MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE

    Abricot en conserve sans sucre conditionné dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    1 000

    Abricot surgelé conditionné en 20 kg et moins

    Abricot en conserve avec sucre conditionné dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    1 500

    1.1.2.4. AUTRES PRODUITS VALORISÉS

    PRODUITS CONCERNÉS

    MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE*

    – Câpres

    – Cornichons

    – Poivrons

    – Piments

    – Tous autres fruits et légumes

    Conditionnés dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    2 000

    – Concentré de tomate

    – Tomate pelée

    – Tomate concassée

    Conditionnés dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    – Tomate séchée

    – Tomate en poudre

    Conditionnées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 25 kg

    2 000

    Fruits secs et/ou déshydratés :

    – Amandes

    – Noix

    – Dattes

    – Prunes séchées

    – Abricots séchés

    – Figues séchées

    – Raisins secs

    – Tous autres fruits secs et/ou déshydratés

    Conditionnés dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    2 000

    Plantes aromatiques et médicinales conditionnées dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 1 kg

    2 000

    Épices conditionnées dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 5 kg

    2 000

    (*) Cette aide est accordée par tonne exporté en dépassement de la moyenne de quantités exportées durant les campagnes de référence 2014 et 2015.

    1.2. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

    Après réalisation de l’exportation, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, contre récépissé, auprès du service compétent de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA), dans le ressort duquel se trouve l’unité de valorisation concernée par l’exportation. Ce dossier comprend les documents suivants :

    – Une demande de subvention;

    – Les documents d’identification du postulant (personnes physiques ou personnes morales);

    – Copies des attestations et documents justifiant les exportations;

    – copie du certificat d’origine justifiant qu’ils sont originaires du Maroc;

    – Attestation du RIB du postulant.

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Retour en haut