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1.1. Taux, plafonds et normes
1.1.1. EXPORTATIONS DES PRODUITS FRAIS VÉGÉTAUX
OPÉRATIONS
DESTINATIONS
MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE
Exportations d’agrumes
Russie
50 DH/T pour la totalité des quantités exportées plus 150 DH/T pour les quantités exportées en dépassement des volumes exportés lors des campagnes de référence allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2013
Ukraine, Chine, et Pays du Golfe arabe
500 DH/T pour les quantités exportées, à partir du 1er septembre 2017, en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001
Pays autres que la
Russie, l’Ukraine, la
Chine, les Pays du
Golfe arabe et les États membres de l’UE
500 DH/T pour les quantités exportées en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001
Exportations de la tomate
750 DH/T pour les quantités exportées hors Union Européenne en dépassement des quantités exportées lors de la campagne de référence allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2008
Exportations de la fraise
500 DH/T pour la totalité des quantités exportées hors Union Européenne
1.1.2. EXPORTATIONS DES PRODUITS VALORISÉS
1.1.2.1. HUILE D’OLIVE CONDITIONNÉE
CATÉGORIE
MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE
Toutes catégories à l’exception de l’huile lampante
2 000
Vierge extra conditionnée (*)
4 000
Vierge extra en vrac (*)
2 000
Vierge conditionnée (*)
3 000
Vierge en vrac (*)
1 000
Vierge courante conditionnée (*)
2 000
Raffinée en vrac (*)
1 000
En cas de conditionnement, l’huile d’olive doit être conditionnée dans des contenants d’un volume inférieur ou égal à cinq (5) litres. (*) Ces aides sont cumulables avec l’aide prévue pour toutes catégories d’huile d’olive à l’exception de l’huile lampante.
1.1.2.2. OLIVES DE TABLE CONDITIONNÉES
i) Promotion des exportations
TYPE DE PRÉPARATION
MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE
Olives entières (sauf façon « Grèce »), ou cassées, ou tailladées présentées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
1 000
Olives en rondelles, farcies, dénoyautées ou entières façon « Grecque » présentées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
1 500
Olives façon « Grèce » dénoyautées présentées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
2 000
ii) Diversification de marchés
TYPE
DE PRÉPARATION
MONTANT DE L’AIDE
EN DIRHAMS/TONNE
CONDITIONS PERMETTANT
DE BÉNÉFICIER DE L’AIDE
Tous les types de préparation d’olives de table conditionnées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
750 (*)
Aides accordées aux quantités totales exportées en dehors des marchés suivants : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Italie et Grèce.
(*) Aide cumulable avec les aides aux exportations d’olives de table conditionnées.
1.1.2.3. ABRICOT CONDITIONNÉ OU SURGELÉ
TYPE DE CONDITIONNEMENT
MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE
Abricot en conserve sans sucre conditionné dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
1 000
Abricot surgelé conditionné en 20 kg et moins
Abricot en conserve avec sucre conditionné dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
1 500
1.1.2.4. AUTRES PRODUITS VALORISÉS
PRODUITS CONCERNÉS
MONTANT DE L’AIDE EN DIRHAMS/TONNE*
– Câpres
– Cornichons
– Poivrons
– Piments
– Tous autres fruits et légumes
Conditionnés dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
2 000
– Concentré de tomate
– Tomate pelée
– Tomate concassée
Conditionnés dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
– Tomate séchée
– Tomate en poudre
Conditionnées dans un emballage hermétique d’un poids inférieur ou égal à 25 kg
2 000
Fruits secs et/ou déshydratés :
– Amandes
– Noix
– Dattes
– Prunes séchées
– Abricots séchés
– Figues séchées
– Raisins secs
– Tous autres fruits secs et/ou déshydratés
Conditionnés dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
2 000
Plantes aromatiques et médicinales conditionnées dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 1 kg
2 000
Épices conditionnées dans un emballage d’un poids inférieur ou égal à 5 kg
2 000
(*) Cette aide est accordée par tonne exporté en dépassement de la moyenne de quantités exportées durant les campagnes de référence 2014 et 2015.
1.2. Constitution du dossier de demande de l’aide financière
Après réalisation de l’exportation, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, contre récépissé, auprès du service compétent de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA), dans le ressort duquel se trouve l’unité de valorisation concernée par l’exportation. Ce dossier comprend les documents suivants :
– Une demande de subvention;
– Les documents d’identification du postulant (personnes physiques ou personnes morales);
– Copies des attestations et documents justifiant les exportations;
– copie du certificat d’origine justifiant qu’ils sont originaires du Maroc;
– Attestation du RIB du postulant.
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