a. Taux et plafonds

OPÉRATION	TAUX DE SUBVENTION POUR COOPÉRATIVES (%)	PLAFOND DE LA SUBVENTION (BASE DE CALCUL)
Construction du centre de collecte de lait	30 %	60 000
Équipement en bacs à lait		39 000
Équipement en groupe électrogène ou électrification du centre de collecte de lait		60 000

(*) Cette subvention concerne les zones suivantes :

– Les Wilayas de : Rabat Salé, du Grand Casablanca, de Fès et de Meknès.

– Les provinces de : Kénitra, El Jadida, Settat, Benslimane, khémisset et Sidi Kacem.

– Les cercles de : Ahfir (Wilaya d’Oujda), Biougra (Wilaya d’Agadir), Marrakech Banlieue (Wilaya de Marrakech), Ksar El kébir (Wilaya de Tétouan), Louta (Province de Nador), Taroudant (Province de Taroudant), Lâataouia (Province d’El kelaâ des Sraghna), Béni Moussa et Fkih Ben Saleh (Province de Béni Mellal) et Afourer (Province d’Azilal).

– Pour le reste du territoire national, le coût de construction et d’équipement de centres de collecte de lait peut être pris en charge en totalité par l’État.

b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

> Construction de centres de collecte de lait nouvellement créés

i – Demande d’approbation préalable

Avant la construction du centre de collecte de lait, le postulant dépose un dossier de demande d’examen préalable, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Une demande d’approbation préalable;

• les documents d’identification de la coopérative (copie des statuts et du PV de la dernière AG);

• Un document justifiant le lien juridique du postulant avec le terrain support de l’investissement;

• Une note de présentation du projet relatant la faisabilité et la justification de l’opportunité du projet au niveau local;

• Plan de construction du centre de collecte de lait agréé par le service compétent de la DPA ou l’ORMVA.

ii – Demande de subvention

Après la construction du centre de collecte du lait, le postulant dépose un dossier de demande de subvention en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Une demande de subvention;

• Les factures définitives originales détaillées de construction délivrées par l’entrepreneur ou un devis estimatif délivré par le service compétent de la DPA ou l’ORMVA;

• L’engagement de la coopérative à respecter les conditions d’octroi de l’aide;

• Agrément sur le plan sanitaire délivré par l’ONSSA;

• Attestation du RIB de la coopérative.

> Équipement de centres de collecte de lait nouvellement créés

i – Demande d’approbation préalable

Avant l’équipement du centre, le postulant dépose un dossier de demande d’examen préalable du projet, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Une demande d’approbation préalable;

• les documents d’identification de la coopérative (copie des statuts et du PV de la dernière AG). ii – Demande de subvention

Étapes et délais de traitement des dossiers ainsi que les délais de réalisation des investissements et dépôt des dossiers

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3

Après l’équipement du centre, le postulant dépose un dossier de demande de subvention en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Attestation d’approbation préalable;

• Une demande de subvention;

• Les factures définitives originales détaillées d’achat du matériel et/ou d’électrification du centre;

APPROBATION PRÉALABLE

RÉALISATION DEMANDE DE SUBVENTION

• L’engagement du président de la coopérative à respecter les conditions d’octroi de l’aide dûment signé et légalisé;

• Agrément sur le plan sanitaire délivré par l’ONSSA;

• Attestation du RIB du postulant.

> Renouvellement des équipements des centres de collecte de lait

i – Demande d’approbation préalable

Avant le renouvellement des équipements, le postulant dépose un dossier de demande d’examen préalable du projet, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Une demande d’approbation préalable;

• Une copie certifiée conforme des statuts de la coopérative;

• Une note de présentation du projet relatant la faisabilité et justifiant l’opportunité du projet de renouvellement des équipements du centre de collecte de lait.

ii – Demande de subvention

Après le renouvellement, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Attestation d’approbation préalable;

• Une demande de subvention;

• Les factures définitives originales détaillées d’achat du matériel et/ou d’électrification du centre;

• L’engagement du président de la coopérative à respecter les conditions d’octroi de l’aide dûment signé et légalisé;

• Agrément sur le plan sanitaire délivré par l’ONSSA;

• Attestation du RIB du postulant.

1- Délais de traitement du dossier approbation préalable/accord de principe

• Catégorie 1 20 jours ouvrables

• Catégorie 2 12 jours ouvrables

2- Délais de réalisation des investissements et de dépôt des dossiers de demande de subvention

CATÉGORIE	OBJET OU OPÉRATION	DÉLAI DE DÉPÔT DE DOSSIER
C1	Unités de valorisation	24 mois	À compter de la date de l’approbation préalable
C2	Centres de collecte de lait	12 mois

Ce délai peut être prolongé une seule fois d’un délai additionnel d’une durée de douze (12) mois pour la catégorie 1 et de six (06) mois pour la catégorie 2 dans l’un des cas suivants :

1) Si le postulant en fait la demande, par écrit, avant l’expiration du délai initial;2) En cas de survenance, au cours du délai initial, d’un évènement de force majeure ou de difficultés dans la réalisation du projet d’investissement dûment justifiés.

3- Délais de traitement des dossiers de demande de subvention et de paiement 30 jours ouvrables.

Tous les dossiers sont déposés au Guichet Unique contre récépissés de dépôt.