2.1. Taux, plafonds et normes

2.1.1. EXPORTATIONS DES PRODUITS ANIMAUX

2.1.2. EXPORTATIONS DES PRODUITS LAITIERS

2.1.3. EXPORTATIONS DES PRODUITS AVICOLES

2.2. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

Après réalisation de l’exportation, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, contre récépissé, auprès du service compétent de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA), dans le ressort duquel se trouve l’unité de valorisation concernée par l’exportation. Ce dossier comprend les documents suivants :

– Une demande de subvention;

– Les documents d’identification du postulant (personnes physiques ou personnes morales);

– Copies des attestations et documents justifiant les exportations;

– Copie de l’agrément d’élevage ou attestation sanitaire délivré par l’ONSSA;

– Les DUM d’exportation dûment visés par les services des douanes;

– Les copies des lettres de transport selon le mode d’exportation (aérien, terrestre, maritime);

– copie du certificat d’origine justifiant qu’ils sont originaires du Maroc;

– Attestation du RIB du postulant.