a. Taux et plafonds

OPÉRATIONS	TAUX DE SUBVENTION (% DU COÛT)	PLAFOND DE LA SUBVENTION
1- Épierrage de profondeur (1)	30 %	7 000 DH/ha
2- Collecte des eaux pluviales (2)	50 %	2 500 DH/ha

(1) « Opération d’épierrage de profondeur » : cette opération consiste en la réalisation à la fois de travaux de défoncement mécanique du sol, de fragmentation des blocs rocheux, leur ramassage et leur évacuation jusqu’aux limites de la parcelle aménagée.

(2) « Système de collecte des eaux pluviales » : les aménagements, à caractère définitif, permettant de retenir et de stocker l’eau des précipitations dans le sol. Ces systèmes peuvent comprendre les aménagements des terres à des fins d’amélioration de la productivité agricole sous forme de banquettes, de murettes ou de cordons en pierres sèches.

b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

> Épierrage de profondeur

1 – Demande d’approbation préalable

Avant la réalisation des travaux d’épierrage de profondeur, le postulant dépose un dossier de demande d’examen préalable du projet, en double exemplaire, auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• une demande d’approbation préalable du projet;

• une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques;

• une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales;

• une déclaration sur l’honneur légalisée certifiant que la parcelle à aménager n’a jamais bénéficié de l’aide de l’État pour des travaux d’épierrage de profondeur, que ce soit dans le cadre de projets de l’État, ou réalisés par l’agriculteur lui-même et pour lesquels des subventions ont été accordées précédemment;

• les pièces justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support des investissements.

2 – Demande de subvention

Après la réalisation des travaux, le postulant dépose auprès du guichet unique un dossier de demande de subvention, en double exemplaire. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• l’attestation d’approbation préalable du projet;

• une demande de subvention;

• les factures définitives des travaux réalisés ou les devis détaillés dans le cas où ces travaux sont réalisés par l’agriculteur lui-même. Ces factures et devis doivent préciser la localisation et la superficie de la parcelle objet des travaux, la consistance des travaux et la nature des engins utilisés;

• un acte d’engagement du postulant pour conserver l’investissement, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation des travaux;

• pour les exploitations de plus de cinq (5) hectares : un plan topographique

de l’exploitation aménagée, rattachée aux coordonnées Lambert, précisant

notamment la superficie de l’exploitation et celle de la partie épierrée;

• attestation du RIB du postulant.

> Collecte des eaux pluviales

1 – Demande d’approbation préalable

Avant la réalisation des travaux relatifs à la collecte des eaux pluviales, le postulant dépose un dossier de demande d’examen du projet, en double exemplaire, auprès du Guichet Unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• Une demande d’approbation préalable.

• Une copie certifiée conforme de la CIN du postulant.

• Une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes

Étapes et délais de traitement des dossiers ainsi que les délais de réalisation des investissements et dépôt des dossiers

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3

habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales.

• Les pièces justifiant le lien juridique du postulant avec la propriété support des investissements du projet.

• Une déclaration sur l’honneur légalisée certifiant que la parcelle à aménager n’a jamais bénéficié de l’aide de l’État pour les travaux de collecte des eaux pluviales, que ce soit dans le cadre de projets de l’État, ou réalisés par l’agriculteur lui-même et pour lesquels une subvention ou prime a

APPROBATION PRÉALABLE

RÉALISATION DEMANDE DE SUBVENTION

été accordée précédemment.

• un croquis de l’exploitation faisant ressortir l’emplacement des aménagements à réaliser et la superficie de la ou des parcelle(s), objet des travaux, et la densité des ouvrages.

2 – Demande de subvention

Après la réalisation du projet, le postulant dépose auprès du Guichet Unique, un dossier de demande de subvention, en double exemplaire. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

• L’attestation d’approbation préalable.

• Une demande de subvention.

• Les factures définitives des travaux réalisés ou les devis détaillés dans le cas où ces travaux sont réalisés par l’agriculteur lui-même.

• Un acte d’engagement du postulant pour conserver l’investissement, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation des travaux et de l’utiliser dans les conditions assurant son plein emploi, sa plus grande efficacité et son bon entretien.

• Attestation du RIB du postulant.

1- Délais de traitement du dossier approbation préalable/accord de principe

• Catégorie 1 (C1) 20 jours ouvrables

• Catégorie 2 (C2) 12 jours ouvrables

• Catégorie 3 (C3) 5 jours ouvrables

• NS non soumis à approbation préalable

2- Délais de réalisation des investissements et de dépôt des dossiers de demande de subvention

CATÉGORIE	OBJET OU OPÉRATION	DÉLAI DE DÉPÔT DE DOSSIER
C1	Projets d’irrigation réalisés à titre individuel	24 mois	À compter de la date de l’approbation préalable
	Projets d’irrigation réalisés à titre collectif et/ou par tranche	30 mois
	Améliorations foncières	12 mois

Des délais supplémentaires peuvent être accordés si la demande est faite par le postulant avant l’expiration du délai initial.

3- Délais de traitement des dossiers de demande de subvention et de paiement 30 jours ouvrables.

Tous les dossiers sont déposés au Guichet Unique contre récépissés de dépôt.