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    Admin_T
    Maître des clés

    a. Taux et plafonds

    OPÉRATIONS

    MONTANT DE LA SUBVENTION

    Camelins

    5 000 DH/tête

    b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

    > Acquisition de reproducteurs camelins

    i – Demande d’approbation préalable

    • Une demande d’approbation préalable.

    • Une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques ou copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales.

    ii- Demande de la subvention

    • Une copie d’attestation d’approbation préalable.

    • Une demande de subvention.

    • Une copie certifiée conforme du contrat de subvention pour l’acquisition d’animaux reproducteurs, passé entre l’éleveur ou le représentant des éleveurs (coopératives, groupements, associations) et la DPA ou l’ORMVA.

    • Une fiche inventaire des animaux à subventionner, approuvée par la DPA ou l’ORMVA, assortie de certificat de pureté de race.

    • Les factures définitives originales détaillées d’acquisition des animaux en question.

    • Un acte d’engagement pour conserver les camelins pour une durée minimale de 10 ans.

    • Attestation du RIB du postulant à l’aide.

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