a. Taux et plafonds

b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière

> Acquisition de reproducteurs camelins

i – Demande d’approbation préalable

• Une demande d’approbation préalable.

• Une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques ou copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales.

ii- Demande de la subvention

• Une copie d’attestation d’approbation préalable.

• Une demande de subvention.

• Une copie certifiée conforme du contrat de subvention pour l’acquisition d’animaux reproducteurs, passé entre l’éleveur ou le représentant des éleveurs (coopératives, groupements, associations) et la DPA ou l’ORMVA.

• Une fiche inventaire des animaux à subventionner, approuvée par la DPA ou l’ORMVA, assortie de certificat de pureté de race.

• Les factures définitives originales détaillées d’acquisition des animaux en question.

• Un acte d’engagement pour conserver les camelins pour une durée minimale de 10 ans.

• Attestation du RIB du postulant à l’aide.