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a. Taux, plafonds et normes
MATÉRIELS
TAUX DE
SUBVENTION
(% DU COÛT)
PLAFOND DE
SUBVENTION
EN DH/UNITÉ
NORMES
MATÉRIEL D’EXPLOITATION
Broyeur
30 %
6 000
1 unité pour une exploitation de moins de 20 têtes de gros bétail ou de moins de 80 têtes de petits ruminants
2 unités pour une exploitation de 20 têtes ou plus de gros bétail ou de 80 têtes et plus de petits ruminants
Mélangeur
15 000
1 unité pour une exploitation de moins de 20 têtes de gros bétail ou moins de 80 têtes de petits ruminants
2 unités pour une exploitation de 20 têtes et plus de gros bétail ou de 80 têtes et plus de petits ruminants
Unité d’aliments de bétail annexé à la ferme
60 000
1 unité pour une exploitation ou une coopérative d’éleveurs de plus de 50 têtes de gros bétail ou de plus de 200 têtes de petits ruminants
Ensileuse à fléau
13 500
1 unité pour une exploitation de plus de 10 têtes de gros bétail ou de plus de 50 têtes de petits ruminants
Ensileuse à maïs à 1 seul bec
16 500
1 unité pour une exploitation de plus de 10 têtes de gros bétail ou de plus de 50 têtes de petits ruminants
Ensileuse à maïs à 2 becs
42 000
1 unité pour une exploitation de plus de 20 têtes de gros bétail ou de plus de 100 têtes de petits ruminants
Ensileuse à maïs automotrice
300 000
1 unité pour une exploitation de plus de 200 têtes de gros bétail ou de plus de 1 000 têtes de petits ruminants ou pour une coopérative dont l’effectif exploité dépasse 500 têtes de gros bétail ou de 1 000 têtes de petits ruminants
Décilieuse mélangeur distributeur
105 000
1 unité pour une exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail ou de plus de 500 têtes de petits ruminants ou pour une coopérative de plus de 100 têtes de gros bétail ou de plus de 1 000 têtes de petits ruminants
MATÉRIEL D’INSÉMINATION ARTIFICIELLE
Conteneur de conservation des semences
30 %
6 000
1 unité pour une exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail ou groupements d’éleveurs dont l’effectif du cheptel des adhérents dépasse 500 têtes
Kit d’insémination artificielle
2 000
1 unité pour une exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail ou groupements d’éleveurs dont l’effectif du cheptel des adhérents dépasse 500 têtes
Vêleuse
2 000
1 unité pour une exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail.
MATÉRIELS
TAUX DE
SUBVENTION
(% DU COÛT)
PLAFOND DE
SUBVENTION
EN DH/UNITÉ
NORMES
SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT DES UNITÉS D’ÉLEVAGE
Matériel de brumisation
30 %
18 000
1 unité pour un bâtiment de 500 m2 au minimum
Système Pad cooling pour les unités d’élevage excepté l’élevage de pondeuses en cage
30 000
1 unité pour un bâtiment de 500 m2 au minimum
Système Pad cooling pour les unités d’élevage de pondeuses en cage
120 000
1 unité pour un bâtiment de 500 m2 au minimum
Matériel pour l’unité apicole
Ruches peuplées
30 %
300
Extracteur
3 000
1 unité pour une exploitation de 50 ruches peuplées au minimum
Maturateur
3 000
1 unité pour une exploitation de 50 ruches peuplées au minimum
Filtre à miel
1 800
1 unité pour une exploitation de 50 ruches peuplées au minimum
Gaufrier à cire
15 000
1 unité pour une exploitation de 50 ruches peuplées au minimum
Unité de fabrication de cire
210 000
1 unité pour une exploitation ou unité de plus de 1 000 ruches peuplées
Matériel de traite et de conservation du lait à la ferme
Machine à traire fixe (salle de traite 2×4 postes)
30 %
60 000
1 unité pour une exploitation de moins de 50 vaches laitières
Machine à traire fixe (salle de traite 10 postes et plus) (1)
7 500 DH/poste
2 unités pour une exploitation de 50 vaches laitières ou plus.
Unité mobile de traite (2)
3 000
1 unité pour une exploitation de moins de 10 vaches laitières
Bacs à lait
15 000
1 unité pour une exploitation de plus de 30 vaches laitières
Équipement et installation d’unité de
valorisation de lait de chèvre comprenant une citerne de réception et de stockage de lait, du matériel d’analyse de lait, un pasteurisateur, de matériel de fermentation, de caillage, d’égouttage et une chambre froide
100 000
1 unité pour une exploitation de plus de 100 chèvres laitières
(1) Le plafond total par exploitation de plus de 50 vaches laitières est fixé à 360 000 DH.
(2) L’unité mobile de traite doit répondre à des normes de fonctionnalité définies par les services compétents du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.
Le renouvellement des ensileuses, des décileuses, des machines à traire, des unités de fabrication de la cire ainsi que l’équipement et l’installation des unités de valorisation de lait de chèvre ne peut bénéficier de l’aide de l’État qu’une fois tous les 10 ans. Pour les ensileuses, chaque postulant ne peut bénéficier que de l’une des catégories ci-dessus mentionnées.
b. Constitution du dossier de demande de l’aide financière
i – Demande de l’accord de principe
Avant l’acquisition du matériel d’élevage, le postulant dépose un dossier de demande d’accord de principe, en double exemplaire auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :
• une demande d’accord de principe;
• une copie certifiée conforme de la CIN pour les personnes physiques ou une copie certifiée conforme des statuts et des documents juridiques désignant les personnes habilitées à agir en leur nom, pour les personnes morales.
Pour toute demande dépassant 100 ruches (en cumulé) par apiculteur, le service technique de la DPA ou l’ORMVA doit délivrer une attestation justifiant les capacités de l’apiculteur par l’existence d’atelier de stockage des ruches, le matériel technique et les équipements de miellerie nécessaires pour la valorisation de la production de miel.
ii – Demande de la subvention
Après l’acquisition du matériel d’élevage, le postulant dépose un dossier de demande de subvention, en double exemplaires auprès du guichet unique. Ce dossier comprend les pièces suivantes :
• l’original de l’accord de principe;
• une demande de subvention;
• une attestation de conformité du matériel d’élevage;
• les factures définitives originales détaillées d’achat du matériel d’élevage;
• un acte d’engagement du postulant pour conserver le matériel acquis, pour au moins cinq (5) ans, à compter de la date du constat de réalisation et de l’utiliser dans les conditions assurant son plein emploi, sa plus grande efficacité et son bon entretien;
• attestation du RIB du postulant.
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